Mentions légales

BatiChiffrage et BatiSitepro sont des sites édités par :

Batiactu Groupe SAS, dont le siège est situé :
110 avenue Victor Hugo
92 100 BOULOGNE BILLANCOURT

immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 449 204 320.

Le site web est hébergé par Dedibox SAS, BP 80342 75365 Paris Cedex 08

Conditions générales de vente des services BatiSitepro

1- PREAMBULE
BatiSitepro et BatiChiffrage sont des services proposés par Batiactu Groupe, spécialiste de l'information digitale et des services numériques destinés aux professionnels du bâtiment.
BatiSitepro propose aux artisans et entreprises du BTP (« Le Client ») des services sur abonnement les aidant à développer leur activité.

2- DÉFINITIONS

« BatiSitepro » : Nom de l'offre de services objet des présentes CGV proposée par Batiactu Systèmes .
« Abonnement » : Droit de bénéficier d'un service BatiSitepro. Ce droit est payant.
« Bon de commande » : Document envoyé au client précisant le ou les services souscrits.
« Site » : Site internet vitrine du Client
« CGV » : Conditions générales de vente.

3- OBJET
Les présentes CGV ont pour objet d'encadrer la relation entre BatiSitepro et ses clients.
Elles sont fournies au client sur simple demande au format pdf.
Les CGV sont réputées acceptées par le client dès lors qu'il commande ou qu'il règle la souscription d'un abonnement aux services BatiSitepro.
BatiSitepro se réserve le droit de modifier les CGV en fonction de l'évolution de ses services.

4- DESCRIPTION DES SERVICES BATISITEPRO
Dans le cadre de l'abonnement souscrit par le Client, BatiSitepro s'engage à concevoir, réaliser, héberger et maintenir le Site internet vitrine du Client.
Sous réserve de réception de la part du Client des éléments de contenus minimums nécessaires à sa réalisation, le site comportera les rubriques suivantes :

En-tête et logo
Rubrique Mes services
Rubrique Qui sommes-nous ?
Rubrique Exemples de réalisations (maximum 10)
Rubrique Certifications & labels
Rubrique Témoignages clients (maximum 10)
Formulaire de contact / demande de devis
Pied de page

Le Site du Client est hébergé sur les serveurs sécurisés d'un hébergeur sélectionné pour ses engagements en terme de continuité de service et de protection des données.
Le nom de domaine du Site peut être choisi par le Client, sous réserve de disponibilité.
Les délais de réalisation du Site sont de 4 semaines, hors délais éventuels de réception des éléments à transmettre à BatiSitepro par le Client.
Afin d'assurer sa bonne visualisation sur l'ensemble des terminaux (ordinateur de bureau, tablette, smartphone), le Site est développé en « responsive design ».
Les éventuelles demandes de contact générées par le Site sont instantanément transmises au Client.
Les abonnements sont souscrits par l'intermédiaire d'un conseiller BatiSitepro (ou BatiChiffrage) qui restera l'interlocuteur privilégié du Client pendant toute la durée de son abonnement.
La durée de l'abonnement, généralement d'1 an, est précisée dans la commande.
L'abonnement du Client comprend également la présence et mise en avant du Client dans l'annuaire des artisans édité par Enchantier.com. Sur simple demande du Client formulée par mail BatiSitepro mettra à jour les contenus ou intégrera de nouveaux contenus dans les supports digitaux inclus dans l'abonnement (site et annuaire) sous réserve de la bonne réception des éléments à modifier ou à intégrer.
Par ailleurs, des services complémentaires optionnels peuvent être souscrits par le Client, dans le cadre de son abonnement :

Conception d'un logo personnalisé
Création et impression de cartes de visite
Conception et impression d'une plaquette commerciale A4 recto verso

5- DUREE DES ABONNEMENTS ET RESILIATION
Les abonnements débutent au jour de l'encaissement du montant de la commande passée par le Client. La durée de l'abonnement et les éventuelles modalités de reconduction sont précisées dans la commande.
La réalisation des supports digitaux de communication intervient au début de la première année d'abonnement. La résiliation d'un abonnement entraîne de facto l'arrêt de la publication desdits supports. Sur demande du Client, un export html de l'intégralité de son site lui sera remis en fin d'abonnement.

6- ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client qui souscrit un abonnement aux services BatiSitepro s'engage à :

Payer le prix convenu dans les modalités convenues,
Respecter toutes dispositions légales et/ou règlementaires applicables, en particulier celles relatives à son activité professionnelle et aux assurances qui la couvrent.
Transmettre à BatiSitepro des informations exactes à propos de son identité professionnelle et individuelle, de ses coordonnées et de tout élément lié à son activité (compétences, expérience, témoignages, labels, références etc.)
Détenir les droits de propriété ou d'utilisation de tout élément textuel ou visuel remis à BatiSitepro en vue de la publication sur le Site.
Vérifier régulièrement que les contenus publiés sur son Site sont exacts et que leur publication respecte les ayant-droit éventuels.
Adopter un comportement qui n'est pas susceptible de nuire à BatiSitepro, notamment vis-à-vis des porteurs de projet dont les coordonnées ont été transmises au Client par BatiSitepro
Utiliser les services conformément à leur vocation, telle qu'elle est exprimée dans les CGV

En cas de non-respect par le Client des obligations figurant ci-dessus, BatiSitepro pourra résilier de plein droit, sans délai et sans dédommagement le service souscrit par le Client.

7- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

Le contrat a été conclu hors établissement et moins de 14 jours avant la demande de rétractation ;
L'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;
Le Client emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par courrier à l'adresse suivante : Batiactu Groupe, Centre Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence.

8- RESPONSABILITES
Les contenus publiés sur les supports digitaux du Client sont de la seule responsabilité du Client. En particulier, BatiSitepro n'effectue aucune espèce de vérification concernant les labels, les compétences ou les références du Client. La responsabilité de BatiSitepro ne saurait donc être engagée si les contenus publiés contreviennent aux législations en vigueur ou ne reflètent pas la réalité de la situation du Client.
Par ailleurs, tout accord éventuellement conclu entre le Client et un porteur de projet apporté via les services développés par BatiSitepro pour le compte du Client relève de la seule responsabilité du Client et dudit porteur de projet.
En conséquence, BatiSitepro ne peut voir sa responsabilité engagée par ce type d'accord ni par tout effet direct ou indirect consécutif à la transmission d'une opportunité de chantier.

9- DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
BatiSitePro et BatiChiffrage, activités de Batiactu Groupe, respectent la vie privée des utilisateurs de ses services, et de la réglementation en vigueur. Batiactu Groupe veille à ce que la collecte et le traitement des données de ses Clients soient en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Par ailleurs, lors de la consultation des sites web ou des emailings et autres dispositifs en ligne publiés par Batiactu Groupe, des fichiers « cookies » sont déposés sur le terminal de consultation (ordinateur, mobile ou tablette) par Batiactu Groupe et/ou ses éventuels partenaires.
Pour consulter les détails de notre politique RGPD, les informations concernant les cookies et l'ensemble de vos droits, cliquez ici

10- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
BatiSitepro et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait surgir de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions.
En cas de persistance du litige, celui-ci sera porté par la Partie concernée la plus diligente devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables.

Conditions générales de vente des services BatiSitepro

1- PREAMBULE
BatiSitepro et BatiChiffrage sont des services proposés par Batiactu Groupe, spécialiste de l'information digitale et des services numériques destinés aux professionnels du bâtiment.
BatiSitepro propose aux artisans et entreprises du BTP (« Le Client ») des services sur abonnement les aidant à développer leur activité.

2- DÉFINITIONS

« BatiSitepro » : Nom de l'offre de services objet des présentes CGV proposée par Batiactu Systèmes .
« Abonnement » : Droit de bénéficier d'un service BatiSitepro. Ce droit est payant.
« Bon de commande » : Document envoyé au client précisant le ou les services souscrits.
« Site » : Site internet vitrine du Client
« CGV » : Conditions générales de vente.

3- OBJET
Les présentes CGV ont pour objet d'encadrer la relation entre BatiSitepro et ses clients.
Elles sont fournies au client sur simple demande au format pdf.
Les CGV sont réputées acceptées par le client dès lors qu'il commande ou qu'il règle la souscription d'un abonnement aux services BatiSitepro.
BatiSitepro se réserve le droit de modifier les CGV en fonction de l'évolution de ses services.

4- DESCRIPTION DES SERVICES BATISITEPRO
Dans le cadre de l'abonnement souscrit par le Client, BatiSitepro s'engage à concevoir, réaliser, héberger et maintenir le Site internet vitrine du Client.
Sous réserve de réception de la part du Client des éléments de contenus minimums nécessaires à sa réalisation, le site comportera les rubriques suivantes :

En-tête et logo
Rubrique Mes services
Rubrique Qui sommes-nous ?
Rubrique Exemples de réalisations (maximum 10)
Rubrique Certifications & labels
Rubrique Témoignages clients (maximum 10)
Formulaire de contact / demande de devis
Pied de page

Le Site du Client est hébergé sur les serveurs sécurisés d'un hébergeur sélectionné pour ses engagements en terme de continuité de service et de protection des données.
Le nom de domaine du Site peut être choisi par le Client, sous réserve de disponibilité.
Les délais de réalisation du Site sont de 4 semaines, hors délais éventuels de réception des éléments à transmettre à BatiSitepro par le Client.
Afin d'assurer sa bonne visualisation sur l'ensemble des terminaux (ordinateur de bureau, tablette, smartphone), le Site est développé en « responsive design ».
Les éventuelles demandes de contact générées par le Site sont instantanément transmises au Client.
Les abonnements sont souscrits par l'intermédiaire d'un conseiller BatiSitepro (ou BatiChiffrage) qui restera l'interlocuteur privilégié du Client pendant toute la durée de son abonnement.
La durée de l'abonnement, généralement d'1 an, est précisée dans la commande.
L'abonnement du Client comprend également la présence et mise en avant du Client dans l'annuaire des artisans édité par Enchantier.com. Sur simple demande du Client formulée par mail BatiSitepro mettra à jour les contenus ou intégrera de nouveaux contenus dans les supports digitaux inclus dans l'abonnement (site et annuaire) sous réserve de la bonne réception des éléments à modifier ou à intégrer.
Par ailleurs, des services complémentaires optionnels peuvent être souscrits par le Client, dans le cadre de son abonnement :

Conception d'un logo personnalisé
Création et impression de cartes de visite
Conception et impression d'une plaquette commerciale A4 recto verso

5- DUREE DES ABONNEMENTS ET RESILIATION
Les abonnements débutent au jour de l'encaissement du montant de la commande passée par le Client. La durée de l'abonnement et les éventuelles modalités de reconduction sont précisées dans la commande.
La réalisation des supports digitaux de communication intervient au début de la première année d'abonnement. La résiliation d'un abonnement entraîne de facto l'arrêt de la publication desdits supports. Sur demande du Client, un export html de l'intégralité de son site lui sera remis en fin d'abonnement.

6- ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client qui souscrit un abonnement aux services BatiSitepro s'engage à :

Payer le prix convenu dans les modalités convenues,
Respecter toutes dispositions légales et/ou règlementaires applicables, en particulier celles relatives à son activité professionnelle et aux assurances qui la couvrent.
Transmettre à BatiSitepro des informations exactes à propos de son identité professionnelle et individuelle, de ses coordonnées et de tout élément lié à son activité (compétences, expérience, témoignages, labels, références etc.)
Détenir les droits de propriété ou d'utilisation de tout élément textuel ou visuel remis à BatiSitepro en vue de la publication sur le Site.
Vérifier régulièrement que les contenus publiés sur son Site sont exacts et que leur publication respecte les ayant-droit éventuels.
Adopter un comportement qui n'est pas susceptible de nuire à BatiSitepro, notamment vis-à-vis des porteurs de projet dont les coordonnées ont été transmises au Client par BatiSitepro
Utiliser les services conformément à leur vocation, telle qu'elle est exprimée dans les CGV

En cas de non-respect par le Client des obligations figurant ci-dessus, BatiSitepro pourra résilier de plein droit, sans délai et sans dédommagement le service souscrit par le Client.

7- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

Le contrat a été conclu hors établissement et moins de 14 jours avant la demande de rétractation ;
L'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;
Le Client emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par courrier à l'adresse suivante : Batiactu Groupe, Centre Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence.

8- RESPONSABILITES
Les contenus publiés sur les supports digitaux du Client sont de la seule responsabilité du Client. En particulier, BatiSitepro n'effectue aucune espèce de vérification concernant les labels, les compétences ou les références du Client. La responsabilité de BatiSitepro ne saurait donc être engagée si les contenus publiés contreviennent aux législations en vigueur ou ne reflètent pas la réalité de la situation du Client.
Par ailleurs, tout accord éventuellement conclu entre le Client et un porteur de projet apporté via les services développés par BatiSitepro pour le compte du Client relève de la seule responsabilité du Client et dudit porteur de projet.
En conséquence, BatiSitepro ne peut voir sa responsabilité engagée par ce type d'accord ni par tout effet direct ou indirect consécutif à la transmission d'une opportunité de chantier.

9- DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
BatiSitePro et BatiChiffrage, activités de Batiactu Groupe, respectent la vie privée des utilisateurs de ses services, et de la réglementation en vigueur. Batiactu Groupe veille à ce que la collecte et le traitement des données de ses Clients soient en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Par ailleurs, lors de la consultation des sites web ou des emailings et autres dispositifs en ligne publiés par Batiactu Groupe, des fichiers « cookies » sont déposés sur le terminal de consultation (ordinateur, mobile ou tablette) par Batiactu Groupe et/ou ses éventuels partenaires.
Pour consulter les détails de notre politique RGPD, les informations concernant les cookies et l'ensemble de vos droits, cliquez ici

10- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
BatiSitepro et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait surgir de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions.
En cas de persistance du litige, celui-ci sera porté par la Partie concernée la plus diligente devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables.