Conditions Générales de Vente BatiSitepro

Conditions Générales de Vente BatiSitepro

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre BatiSitepro (service proposé par Batiactu Groupe SAS) et ses clients. Elles s’appliquent dès lors que le client passe commande ou paie un abonnement, et sont réputées acceptées à ce moment. BatiSitepro se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de ses services.

Définitions essentielles

  • « BatiSitepro » : L’offre de service proposée par Batiactu Groupe SAS
  • « Abonnement » : Le droit payant pour bénéficier de services de BatiSitepro
  • « Bon de commande » : Document confirmant les services souscrits par le client
  • « Site » : Site internet vitrine du Client
  • « CGV » : Conditions générales de vente.

Contenu de l'offre

Dans le cadre de l’abonnement, BatiSitepro s’engage à concevoir, héberger et maintenir le site vitrine du client, à condition que ce dernier fournisse les contenus requis. Le site inclura notamment :

  • En-tête et logo
  • Rubriques « Qui sommes-nous ? », « Mes services »
  • Exemples de réalisations (jusqu’à 10)
  • Certifications et labels
  • Témoignages clients (jusqu’à 10)
  • Formulaire de contact / demande de devis
  • Pied de page

Des services complémentaires optionnels peuvent être souscrits par le client :

  • Conception d’un logo personnalisé (envoyé sur fond transparent en couleur et en blanc)
  • Conception d’une plaquette commerciale envoyé en PDF
  • Conception et impression de flyers A5 -14,8 x 21 cm- création recto/verso (200 impressions)
  • Conception et impression d’affiches A4 -21 x 29,7 cm- création recto/verso (200 impressions)
  • Conception et impression de cartes de visite, création recto/verso (200 impressions)
  • Conception et impression de 3 panneaux de chantier -4 œillets, 60 x 80cm- création recto

Le site du client est hébergé sur des serveurs sécurisés, sélectionnés pour garantir à la fois la continuité du service et la protection des données.
Le nom de domaine est choisi par le client, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.

Le délai moyen de réalisation d’un site est de 2 semaines, hors éventuels retards liés à la transmission des contenus et éléments nécessaires par le client.
Pour une navigation optimale sur tous les supports (ordinateur, tablette, smartphone), le site est conçu en responsive design.

Toutes les demandes de contact effectuées via le site sont transmises immédiatement au client.
L’abonnement est souscrit avec l’aide d’un conseiller BatiSitepro, qui demeure l’interlocuteur privilégié du client durant toute la durée de l’abonnement.

Tarifs et paiement

  • Les coûts de l’abonnement, ainsi que les options, sont détaillés sur la page Notre offre.

  • Les options peuvent être souscrites dès la commande ou ajoutées ultérieurement selon les besoins du client.

Livraison des CGV

Les CGV sont disponibles sur simple demande au format PDF et sont fournies au client dans ce format.

Engagement du client

Le Client qui souscrit aux services BatiSitepro s’engage à :

  • Payer le prix convenu dans les modalités convenues,
  • Respecter toutes dispositions légales et/ou règlementaires applicables, en particulier celles relatives à son activité professionnelle et aux assurances qui la couvrent.
  • Transmettre à BatiSitepro des informations exactes à propos de son identité professionnelle et individuelle, de ses coordonnées et de tout élément lié à son activité (compétences, expérience, témoignages, labels, références etc.)
  • Détenir les droits de propriété ou d’utilisation de tout élément textuel ou visuel remis à BatiSitepro en vue de la publication sur le Site.
  • Vérifier régulièrement que les contenus publiés sur son Site sont exacts et que leur publication respecte les ayant-droit éventuels.
  • Adopter un comportement qui n’est pas susceptible de nuire à BatiSitepro, notamment vis-à-vis des porteurs de projet dont les coordonnées ont été transmises au Client par BatiSitepro
  • Utiliser les services conformément à leur vocation, telle qu’elle est exprimée dans les CGV

En cas de non-respect par le Client des obligations figurant ci-dessus, BatiSitepro pourra résilier de plein droit, sans délai et sans dédommagement le service souscrit par le Client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  • Le contrat a été conclu hors établissement et moins de 14 jours avant la demande de rétractation ;
  • L’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client ;
  • Le Client emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : Batiactu Groupe, Centre Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence.

Responsabilité

Les contenus publiés sur les supports digitaux du Client sont de la seule responsabilité du Client. En particulier, BatiSitepro n’effectue aucune espèce de vérification concernant les labels, les compétences ou les références du Client. La responsabilité de BatiSitepro ne saurait donc être engagée si les contenus publiés contreviennent aux législations en vigueur ou ne reflètent pas la réalité de la situation du Client.
Par ailleurs, tout accord éventuellement conclu entre le Client et un porteur de projet apporté via les services développés par BatiSitepro pour le compte du Client relève de la seule responsabilité du Client et dudit porteur de projet.
En conséquence, BatiSitepro ne peut voir sa responsabilité engagée par ce type d’accord ni par tout effet direct ou indirect consécutif à la transmission d’une opportunité de chantier.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
BatiSitepro et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions.
En cas de persistance du litige, celui-ci sera porté par la Partie concernée la plus diligente devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre BatiSitepro (service proposé par Batiactu Groupe SAS) et ses clients. Elles s’appliquent dès lors que le client passe commande ou paie un abonnement, et sont réputées acceptées à ce moment. BatiSitepro se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de ses services.

Définitions essentielles

  • « BatiSitepro » : L’offre de service proposée par Batiactu Groupe SAS
  • « Abonnement » : Le droit payant pour bénéficier de services de BatiSitepro
  • « Bon de commande » : Document confirmant les services souscrits par le client
  • « Site » : Site internet vitrine du Client
  • « CGV » : Conditions générales de vente.

Contenu de l'offre

Dans le cadre de l’abonnement, BatiSitepro s’engage à concevoir, héberger et maintenir le site vitrine du client, à condition que ce dernier fournisse les contenus requis. Le site inclura notamment :

  • En-tête et logo
  • Rubriques « Qui sommes-nous ? », « Mes services »
  • Exemples de réalisations (jusqu’à 10)
  • Certifications et labels
  • Témoignages clients (jusqu’à 10)
  • Formulaire de contact / demande de devis
  • Pied de page

Des services complémentaires optionnels peuvent être souscrits par le client :

  • Conception d’un logo personnalisé (envoyé sur fond transparent en couleur et en blanc)
  • Conception d’une plaquette commerciale envoyé en PDF
  • Conception et impression de flyers A5 -14,8 x 21 cm- création recto/verso (200 impressions)
  • Conception et impression d’affiches A4 -21 x 29,7 cm- création recto/verso (200 impressions)
  • Conception et impression de cartes de visite, création recto/verso (200 impressions)
  • Conception et impression de 3 panneaux de chantier -4 œillets, 60 x 80cm- création recto

Le site du client est hébergé sur des serveurs sécurisés, sélectionnés pour garantir à la fois la continuité du service et la protection des données.
Le nom de domaine est choisi par le client, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.

Le délai moyen de réalisation d’un site est de 2 semaines, hors éventuels retards liés à la transmission des contenus et éléments nécessaires par le client.
Pour une navigation optimale sur tous les supports (ordinateur, tablette, smartphone), le site est conçu en responsive design.

Toutes les demandes de contact effectuées via le site sont transmises immédiatement au client.
L’abonnement est souscrit avec l’aide d’un conseiller BatiSitepro, qui demeure l’interlocuteur privilégié du client durant toute la durée de l’abonnement.

Tarifs et paiement

  • Les coûts de l’abonnement, ainsi que les options, sont détaillés sur la page Notre offre.

  • Les options peuvent être souscrites dès la commande ou ajoutées ultérieurement selon les besoins du client.

Livraison des CGV

Les CGV sont disponibles sur simple demande au format PDF et sont fournies au client dans ce format.

Engagement du client

Le Client qui souscrit aux services BatiSitepro s’engage à :

  • Payer le prix convenu dans les modalités convenues,
  • Respecter toutes dispositions légales et/ou règlementaires applicables, en particulier celles relatives à son activité professionnelle et aux assurances qui la couvrent.
  • Transmettre à BatiSitepro des informations exactes à propos de son identité professionnelle et individuelle, de ses coordonnées et de tout élément lié à son activité (compétences, expérience, témoignages, labels, références etc.)
  • Détenir les droits de propriété ou d’utilisation de tout élément textuel ou visuel remis à BatiSitepro en vue de la publication sur le Site.
  • Vérifier régulièrement que les contenus publiés sur son Site sont exacts et que leur publication respecte les ayant-droit éventuels.
  • Adopter un comportement qui n’est pas susceptible de nuire à BatiSitepro, notamment vis-à-vis des porteurs de projet dont les coordonnées ont été transmises au Client par BatiSitepro
  • Utiliser les services conformément à leur vocation, telle qu’elle est exprimée dans les CGV

En cas de non-respect par le Client des obligations figurant ci-dessus, BatiSitepro pourra résilier de plein droit, sans délai et sans dédommagement le service souscrit par le Client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  • Le contrat a été conclu hors établissement et moins de 14 jours avant la demande de rétractation ;
  • L’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client ;
  • Le Client emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : Batiactu Groupe, Centre Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence.

Responsabilité

Les contenus publiés sur les supports digitaux du Client sont de la seule responsabilité du Client. En particulier, BatiSitepro n’effectue aucune espèce de vérification concernant les labels, les compétences ou les références du Client. La responsabilité de BatiSitepro ne saurait donc être engagée si les contenus publiés contreviennent aux législations en vigueur ou ne reflètent pas la réalité de la situation du Client.
Par ailleurs, tout accord éventuellement conclu entre le Client et un porteur de projet apporté via les services développés par BatiSitepro pour le compte du Client relève de la seule responsabilité du Client et dudit porteur de projet.
En conséquence, BatiSitepro ne peut voir sa responsabilité engagée par ce type d’accord ni par tout effet direct ou indirect consécutif à la transmission d’une opportunité de chantier.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
BatiSitepro et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions.
En cas de persistance du litige, celui-ci sera porté par la Partie concernée la plus diligente devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables.